VOTRE DEMANDE D'ASSURANCE PERSONNELLE DE L'ELU

Vous souhaitez une assurance dédiée à votre fontion ?

L'assurance Personnelle de l'Elu garantit les risques que vous encourez à titre personnel dans l'exercice de votre fonction d'élu.

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Pour toutes autres fonctions au sein des Collectivités Territoriales Uniques de Guyane, Martinique ou de Corse, merci de contacter GMF en ligne au 0970 809 809*

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Date de prise d'effet de votre contrat

Votre contrat peut prendre effet à la date que vous souhaitez sous réserve du règlement effectif de votre cotisation.

  à 00h00

Si vous souhaitez une date d'effet différée, veuillez préciser cette date dans la limite de trois mois à dater de la demande d'assurance soit le 20/09/2019 sous réserve du règlement effectif de votre cotisation.

Les données à caractère personnel vous concernant sont utilisées dans le cadre de la passation, la gestion et l'exécution de votre contrat d'assurance. Ces informations peuvent aussi faire l'objet de traitements aux fins de gestion commerciale, de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, de lutte contre la fraude à l'assurance, pouvant entraîner une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. Les données sont destinées à la GMF, responsable des traitements et pourront être transmises, dans les limites de leurs habilitations, aux entités contractuellement ou statutairement liées. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition pour motifs légitimes, en vous adressant par courrier à GMF - 45930 Orléans cedex 9.

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